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981 827 470

Active
Siren981 827 470Entrepreneur individuel Bourg-en-Bresse

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 981 827 470

Dénomination
981 827 470
SIREN
981 827 470
SIRET (siège)
981 827 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16981827470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 827 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 981 827 470

LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES - CODE APE : 6820A LOCATION DE LOGEMENT . TVA : MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 981 827 470

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 981 827 470

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    981 827 470 00015 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820A

Conformité de 981 827 470

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 981 827 470. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 981 827 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 981 827 470

Aucune annonce BODACC trouvée.

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