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992 241 430

Active
Siren992 241 430Entrepreneur individuel Bourg-en-BresseCréée le 05 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 241 430

Dénomination
992 241 430
SIREN
992 241 430
SIRET (siège)
992 241 430 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39992241430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 241 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 octobre 2025
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 241 430

LMNP

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Dirigeants et représentants de 992 241 430

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 241 430

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    992 241 430 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A

  • Bourg-en-BresseFermé

    992 241 430 00022 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 992 241 430

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 241 430. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 241 430 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 241 430

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2025

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