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994 246 668

Active
Siren994 246 668Entrepreneur individuel Bourg-en-BresseCréée le 24 novembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 994 246 668

Dénomination
994 246 668
SIREN
994 246 668
SIRET (siège)
994 246 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07994246668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 246 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 994 246 668

Location d'un appartement meuble

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Dirigeants et représentants de 994 246 668

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 246 668

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    994 246 668 00010 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 246 668

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 246 668. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 246 668 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 246 668

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025