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ALIGNER

Active
Siren950 865 097654001800 Charnoz-sur-AinCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ALIGNER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 865 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE de Billieux, 01800 Charnoz-sur-Ain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Clémence MARQUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALIGNER

Dénomination
ALIGNER
SIREN
950 865 097
SIRET (siège)
950 865 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00950865097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 865 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
17 CHE de Billieux, 01800, Charnoz-sur-Ain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALIGNER

- l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de ALIGNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALIGNER

CM

Clémence MARQUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

YL

Yoan LARANJO GASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

C

CRISPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ALIGNER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 Charnoz-sur-AinSiègeActif

    950 865 097 00014 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALIGNER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ALIGNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALIGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALIGNER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALIGNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALIGNER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALIGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALIGNER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-03-16

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur ALIGNER

Quel est le numéro SIREN de ALIGNER ?

Le numéro SIREN de ALIGNER est 950 865 097. Le SIRET de son siège social est 950 865 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00950865097.

Qui dirige ALIGNER ?

ALIGNER est dirigée par Clémence MARQUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALIGNER ?

Le siège social de ALIGNER est situé 17 CHE de Billieux, 01800 Charnoz-sur-Ain.

ALIGNER est-elle toujours en activité ?

Oui, ALIGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALIGNER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALIGNER.

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