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BERNIGAUD GILBERT

Active
Siren427 530 399Entrepreneur individuel01800 RIGNIEUX-LE-FRANCCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 530 399, BERNIGAUD GILBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée à Rignieux-le-Franc (01800). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNIGAUD GILBERT

Dénomination
BERNIGAUD GILBERT
SIREN
427 530 399
SIRET (siège)
427 530 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76427530399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 530 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNIGAUD GILBERT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERNIGAUD GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNIGAUD GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNIGAUD GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeActif

    427 530 399 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BERNIGAUD GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNIGAUD GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIGAUD GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIGAUD GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIGAUD GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNIGAUD GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIGAUD GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur BERNIGAUD GILBERT

Quel est le numéro SIREN de BERNIGAUD GILBERT ?

Le numéro SIREN de BERNIGAUD GILBERT est 427 530 399. Le SIRET de son siège social est 427 530 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76427530399.

Où se situe le siège social de BERNIGAUD GILBERT ?

Le siège social de BERNIGAUD GILBERT est situé 01800 Rignieux-le-Franc.

BERNIGAUD GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIGAUD GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIGAUD GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNIGAUD GILBERT.

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