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FERME DE BELLEVUE

Active
Siren818 533 770Société civile01800 RIGNIEUX-LE-FRANCCréée le 19 février 2016

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,0 k€

FERME DE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2016, identifiée par le SIREN 818 533 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Rte des Ramasses, 01800 Rignieux-le-Franc. FERME DE BELLEVUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HERVE JUENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERME DE BELLEVUE

Dénomination
FERME DE BELLEVUE
SIREN
818 533 770
SIRET (siège)
818 533 770 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53818533770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 533 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 février 2016
Siège social
220 RTE DES RAMASSES, 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE BELLEVUE

Culture céréalière

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Finances de FERME DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DE BELLEVUE

HJ

HERVE JUENET

Gérant

Depuis la création (19 février 2016) · 10 ans

Établissements de FERME DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeActif

    818 533 770 00025 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME DE BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Conformité de FERME DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERME DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DE BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : JUENET Hervé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-19 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2016

Questions fréquentes sur FERME DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de FERME DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de FERME DE BELLEVUE est 818 533 770. Le SIRET de son siège social est 818 533 770 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53818533770.

Qui dirige FERME DE BELLEVUE ?

FERME DE BELLEVUE est dirigée par HERVE JUENET, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DE BELLEVUE ?

Le siège social de FERME DE BELLEVUE est situé 220 Rte des Ramasses, 01800 Rignieux-le-Franc.

FERME DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE BELLEVUE.