FERME DE BELLEVUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
FERME DE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2016, identifiée par le SIREN 818 533 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Rte des Ramasses, 01800 Rignieux-le-Franc. FERME DE BELLEVUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HERVE JUENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FERME DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- FERME DE BELLEVUE
- SIREN
- 818 533 770
- SIRET (siège)
- 818 533 770 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53818533770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 533 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 février 2016
- Siège social
- 220 RTE DES RAMASSES, 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME DE BELLEVUE
Culture céréalière
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Finances de FERME DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de FERME DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeActif
818 533 770 00025 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de FERME DE BELLEVUE
INPIConformité de FERME DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERME DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DE BELLEVUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : JUENET Hervé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-19 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2016
Questions fréquentes sur FERME DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de FERME DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de FERME DE BELLEVUE est 818 533 770. Le SIRET de son siège social est 818 533 770 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53818533770.
Qui dirige FERME DE BELLEVUE ?
FERME DE BELLEVUE est dirigée par HERVE JUENET, gérant.
Où se situe le siège social de FERME DE BELLEVUE ?
Le siège social de FERME DE BELLEVUE est situé 220 Rte des Ramasses, 01800 Rignieux-le-Franc.
FERME DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE BELLEVUE.
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