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EARL DE GRANGER

Active
Siren401 515 549Société civile01800 RIGNIEUX-LE-FRANCCréée le 06 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 515 549, EARL DE GRANGER est une société civile créée le 6 juillet 1995. Elle est domiciliée 640 Che de Granger, 01800 Rignieux-le-Franc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par XAVIER BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE GRANGER

Dénomination
EARL DE GRANGER
SIREN
401 515 549
SIRET (siège)
401 515 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77401515549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 515 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
640 CHE DE GRANGER , 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE GRANGER

Exploitation de biens agricoles (céréales)

Finances de EARL DE GRANGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE GRANGER

XB

XAVIER BERNARD

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE GRANGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeActif

    401 515 549 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE GRANGER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE GRANGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE GRANGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE GRANGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GRANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE GRANGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GRANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE GRANGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : BERNARD Xavier François.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur EARL DE GRANGER

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GRANGER ?

Le numéro SIREN de EARL DE GRANGER est 401 515 549. Le SIRET de son siège social est 401 515 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401515549.

Qui dirige EARL DE GRANGER ?

EARL DE GRANGER est dirigée par XAVIER BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE GRANGER ?

Le siège social de EARL DE GRANGER est situé 640 Che de Granger, 01800 Rignieux-le-Franc.

EARL DE GRANGER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE GRANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE GRANGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GRANGER.

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