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539 178 277

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Siren539 178 277Entrepreneur individuel BOURG-EN-BRESSECréée le 31 décembre 2011

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 539 178 277

Dénomination
539 178 277
SIREN
539 178 277
SIRET (siège)
539 178 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91539178277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 178 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 2011
Siège social
BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 539 178 277

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 539 178 277

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 178 277

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    539 178 277 00015 · ouvert le 31 décembre 2011 · NAF 6820A

Conformité de 539 178 277

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 178 277. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 178 277 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 178 277

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2011