BREIZH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BREIZH est une société civile immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 837 503 390. Son siège social est situé La Couvaillere, 35460 Val-Couesnon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. EVAN HALAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BREIZH
INSEE- Dénomination
- BREIZH
- SIREN
- 837 503 390
- SIRET (siège)
- 837 503 390 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80837503390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 503 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 février 2018
- Siège social
- LA COUVAILLERE , 35460, VAL-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREIZH
Polyculture et élevage associés
Finances de BREIZH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREIZH
INSEEÉtablissements de BREIZH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 VAL-COUESNONSiègeActif
837 503 390 00010 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de BREIZH
INPIComptes annuels de BREIZH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREIZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREIZH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREIZH.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 28 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt état des créances conformément à l'article L624-1 du code de commerce - Dépôt de l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 26/00604
Jugement du 20 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Mandataire : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00604
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREIZH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025L01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREIZH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-22 · Dépôt état des créances conformément à l'article L624-1 du code de commerce - Dépôt de l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, conformément aux dispositions de l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 26/00604
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-20 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Mandataire : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00604
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2018
Questions fréquentes sur BREIZH
Quel est le numéro SIREN de BREIZH ?
Le numéro SIREN de BREIZH est 837 503 390. Le SIRET de son siège social est 837 503 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80837503390.
Qui dirige BREIZH ?
BREIZH est dirigée par EVAN HALAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREIZH ?
Le siège social de BREIZH est situé La Couvaillere, 35460 Val-Couesnon.
BREIZH est-elle toujours en activité ?
Oui, BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREIZH est-elle en procédure collective ?
BREIZH a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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