CHAMPEVAL
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 14,5 k€
CHAMPEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifiée par le SIREN 399 985 373. Elle est domiciliée 63 rue Clairat, 24100 Bergerac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHAMPEVAL JEANNE MARIE en qualité de gérant. CHAMPEVAL a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CHAMPEVAL
INSEE- Dénomination
- CHAMPEVAL
- SIREN
- 399 985 373
- SIRET (siège)
- 399 985 373 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74399985373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 985 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 14 497,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 1995
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 63 RUE CLAIRAT, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CHAMPEVAL
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de CHAMPEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMPEVAL
INSEECHAMPEVAL JEANNE MARIE
Gérant
Depuis la création (20 février 1995) · 31 ans
Établissements de CHAMPEVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
399 985 373 00014 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAMPEVAL
INPIConformité de CHAMPEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMPEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/01749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMPEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAMPEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 20 février 1995
Questions fréquentes sur CHAMPEVAL
Quel est le numéro SIREN de CHAMPEVAL ?
Le numéro SIREN de CHAMPEVAL est 399 985 373. Le SIRET de son siège social est 399 985 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399985373.
Qui dirige CHAMPEVAL ?
CHAMPEVAL est dirigée par CHAMPEVAL JEANNE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de CHAMPEVAL ?
Le siège social de CHAMPEVAL est situé 63 rue Clairat, 24100 Bergerac.
CHAMPEVAL est-elle toujours en activité ?
Non, CHAMPEVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
CHAMPEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMPEVAL.
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