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CITES F

Active
Siren348 800 350SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 02 décembre 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
204,28 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 800 350, CITES F est une SCI créée le 2 décembre 1988. Elle est domiciliée 11 rue Georges Guynemer, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DANIEL FACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CITES F

Dénomination
CITES F
SIREN
348 800 350
SIRET (siège)
348 800 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79348800350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 800 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204,28 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 décembre 1988
Siège social
11 RUE GEORGES GUYNEMER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CITES F

Acquisition D un terrain sis à bourg-en-Bresse, 11 rue Georges Guynemer édification D un immeuble à usage D habitation sur celui ci et l Exploi Tation de cet immeuble par voie de location civile

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Finances de CITES F

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CITES F

DF

DANIEL FACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1988) · 37 ans

GG

GHISLAINE GOTHLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de CITES F

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    348 800 350 00012 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de CITES F

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Conformité de CITES F

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITES F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CITES F. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00796

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITES F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITES F

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1988

Questions fréquentes sur CITES F

Quel est le numéro SIREN de CITES F ?

Le numéro SIREN de CITES F est 348 800 350. Le SIRET de son siège social est 348 800 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79348800350.

Qui dirige CITES F ?

CITES F est dirigée par DANIEL FACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CITES F ?

Le siège social de CITES F est situé 11 rue Georges Guynemer, 01000 Bourg-en-Bresse.

CITES F est-elle toujours en activité ?

Oui, CITES F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITES F est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITES F.