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399 040 005

Active
Siren399 040 005Entrepreneur individuel BOURG-EN-BRESSECréée le 15 octobre 1994

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 399 040 005

Dénomination
399 040 005
SIREN
399 040 005
SIRET (siège)
399 040 005 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56399040005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 040 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 1994
Siège social
BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 040 005

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 399 040 005

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 040 005

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    399 040 005 00023 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

  • LYONFermé

    399 040 005 00015 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 6820A

Conformité de 399 040 005

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 040 005. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 040 005 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 040 005

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1994