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DE CONDAMIN

Active
Siren989 032 644Société civile01330 LAPEYROUSECréée le 11 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 032 644, DE CONDAMIN est une société civile créée le 11 juillet 2025. Elle est domiciliée Ld Condamin, 01330 Lapeyrouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Michel LIEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE CONDAMIN

Dénomination
DE CONDAMIN
SIREN
989 032 644
SIRET (siège)
989 032 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58989032644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 032 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
LD CONDAMIN, 01330, LAPEYROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CONDAMIN

- la propriété, la jouissance, l'administration de tous biens ou droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition

Finances de DE CONDAMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CONDAMIN

ML

Michel LIEVRE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

VC

Valérie CRETIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

AL

Alexandra LIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

LL

Loïc LIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

YL

Yohann LIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DE CONDAMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 LAPEYROUSESiègeActif

    989 032 644 00019 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE CONDAMIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE CONDAMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CONDAMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CONDAMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CONDAMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CONDAMIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CONDAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CONDAMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-06-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Questions fréquentes sur DE CONDAMIN

Quel est le numéro SIREN de DE CONDAMIN ?

Le numéro SIREN de DE CONDAMIN est 989 032 644. Le SIRET de son siège social est 989 032 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58989032644.

Qui dirige DE CONDAMIN ?

DE CONDAMIN est dirigée par Michel LIEVRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CONDAMIN ?

Le siège social de DE CONDAMIN est situé Ld Condamin, 01330 Lapeyrouse.

DE CONDAMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CONDAMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CONDAMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CONDAMIN.

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