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DEGUEURCE EMILE

Active
Siren959 415 274Entrepreneur individuel69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1959

6820A · Location de logements

DEGUEURCE EMILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1959 sous le numéro SIREN 959 415 274. Elle est domiciliée 12 quai Armand Barbes, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DEGUEURCE EMILE

Dénomination
DEGUEURCE EMILE
SIREN
959 415 274
SIRET (siège)
959 415 274 00031
N° TVA intracommunautaire
FR45959415274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 959 415 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1959
Siège social
12 QUAI ARMAND BARBES, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGUEURCE EMILE

Location de logements

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Établissements de DEGUEURCE EMILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    959 415 274 00031 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 6820A

Conformité de DEGUEURCE EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGUEURCE EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGUEURCE EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEGUEURCE EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1959

Questions fréquentes sur DEGUEURCE EMILE

Quel est le numéro SIREN de DEGUEURCE EMILE ?

Le numéro SIREN de DEGUEURCE EMILE est 959 415 274. Le SIRET de son siège social est 959 415 274 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45959415274.

Où se situe le siège social de DEGUEURCE EMILE ?

Le siège social de DEGUEURCE EMILE est situé 12 quai Armand Barbes, 69250 Neuville-sur-Saone.

DEGUEURCE EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGUEURCE EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGUEURCE EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGUEURCE EMILE.