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DELCATIM

Active
Siren499 331 718SCI30127 BELLEGARDECréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELCATIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 331 718. Elle est domiciliée 29 rue du Moulin A Riule, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BEX, autre.

Fiche d'identité de DELCATIM

Dénomination
DELCATIM
SIREN
499 331 718
SIRET (siège)
499 331 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13499331718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 331 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
29 RUE DU MOULIN A RIULE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELCATIM

Acquisition, prise à bail, gestion et adminitration de tous immeubles et droits immobiliers directement ou par voie de location et selon toutes autres modalités de location

Finances de DELCATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELCATIM

FB

FRANCOISE BEX

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

PV

PATRICE VOTION

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de DELCATIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    499 331 718 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELCATIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELCATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELCATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELCATIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELCATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELCATIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELCATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELCATIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur DELCATIM

Quel est le numéro SIREN de DELCATIM ?

Le numéro SIREN de DELCATIM est 499 331 718. Le SIRET de son siège social est 499 331 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499331718.

Qui dirige DELCATIM ?

DELCATIM est dirigée par FRANCOISE BEX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELCATIM ?

Le siège social de DELCATIM est situé 29 rue du Moulin A Riule, 30127 Bellegarde.

DELCATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELCATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELCATIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELCATIM.

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