DONIN SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 531 242 386, DONIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 6 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Andre Maginot Central Fac, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DONIN SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DONIN SEBASTIEN
- SIREN
- 531 242 386
- SIRET (siège)
- 531 242 386 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01531242386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 242 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 2010
- Siège social
- 47 AV ANDRE MAGINOT CENTRAL FAC, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONIN SEBASTIEN
Location de logements
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Établissements de DONIN SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
531 242 386 00013 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 6820A
- 63000 CLERMONT-FERRANDActif
531 242 386 00021 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820A
Conformité de DONIN SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONIN SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONIN SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2010
Questions fréquentes sur DONIN SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DONIN SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DONIN SEBASTIEN est 531 242 386. Le SIRET de son siège social est 531 242 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01531242386.
Où se situe le siège social de DONIN SEBASTIEN ?
Le siège social de DONIN SEBASTIEN est situé 47 av Andre Maginot Central Fac, 01000 Bourg-en-Bresse.
DONIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DONIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONIN SEBASTIEN.
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