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DONIN SEBASTIEN

Active
Siren531 242 386Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 06 août 2010

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 531 242 386, DONIN SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 6 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Andre Maginot Central Fac, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DONIN SEBASTIEN

Dénomination
DONIN SEBASTIEN
SIREN
531 242 386
SIRET (siège)
531 242 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01531242386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 242 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 août 2010
Siège social
47 AV ANDRE MAGINOT CENTRAL FAC, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONIN SEBASTIEN

Location de logements

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Établissements de DONIN SEBASTIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    531 242 386 00013 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 6820A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDActif

    531 242 386 00021 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820A

Conformité de DONIN SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONIN SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONIN SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONIN SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2010

Questions fréquentes sur DONIN SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DONIN SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DONIN SEBASTIEN est 531 242 386. Le SIRET de son siège social est 531 242 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01531242386.

Où se situe le siège social de DONIN SEBASTIEN ?

Le siège social de DONIN SEBASTIEN est situé 47 av Andre Maginot Central Fac, 01000 Bourg-en-Bresse.

DONIN SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONIN SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONIN SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONIN SEBASTIEN.