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999 838 717

Active
Siren999 838 717Entrepreneur individuel Neuville-sur-SaôneCréée le 15 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 838 717

Dénomination
999 838 717
SIREN
999 838 717
SIRET (siège)
999 838 717 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04999838717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 838 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
Neuville-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 838 717

Loueur meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 999 838 717

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 838 717

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Neuville-sur-SaôneSiègeActif

    999 838 717 00018 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 999 838 717

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 838 717. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 838 717 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 838 717

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

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