EARL BRESSIN
Active0121Z · Culture de la vigne
EARL BRESSIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 116 065. Elle est domiciliée Wagram Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. EARL BRESSIN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). MICHEL BRESSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BRESSIN
INSEE- Dénomination
- EARL BRESSIN
- SIREN
- 378 116 065
- SIRET (siège)
- 378 116 065 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40378116065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 116 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 juin 1990
- Siège social
- WAGRAM NUEIL SUR LAYON, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL BRESSIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL BRESSIN
CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BINES AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.
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Finances de EARL BRESSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BRESSIN
INSEEÉtablissements de EARL BRESSIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
378 116 065 00020 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 0121Z
- 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé
378 116 065 00012 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 011G
Documents juridiques de EARL BRESSIN
INPIConformité de EARL BRESSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BRESSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BRESSIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-13.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BRESSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BRESSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1990
Questions fréquentes sur EARL BRESSIN
Quel est le numéro SIREN de EARL BRESSIN ?
Le numéro SIREN de EARL BRESSIN est 378 116 065. Le SIRET de son siège social est 378 116 065 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378116065.
Qui dirige EARL BRESSIN ?
EARL BRESSIN est dirigée par MICHEL BRESSIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BRESSIN ?
Le siège social de EARL BRESSIN est situé Wagram Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.
EARL BRESSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BRESSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BRESSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BRESSIN.
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