EARL MARIETTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,0 k€
EARL MARIETTE est une société civile immatriculée le 25 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 446 351. Le siège social de l'entreprise se trouve Hotel Feuillet, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). RAYMOND MARIETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MARIETTE
INSEE- Dénomination
- EARL MARIETTE
- SIREN
- 430 446 351
- SIRET (siège)
- 430 446 351 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84430446351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 446 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 avril 2000
- Siège social
- HOTEL FEUILLET , 50210, NOTRE-DAME-DE-CENILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MARIETTE
Mise en valeur d'une exploitation agricole (production lait + taurillons).
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Finances de EARL MARIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MARIETTE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MARIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 NOTRE-DAME-DE-CENILLYSiègeActif
430 446 351 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL MARIETTE
INPIConformité de EARL MARIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARIETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026048613
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026055525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058230
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056003
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058217
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026050777
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05565
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.575
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MARIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : MARIETTE Raymond, Michel, Maurice
- création
Date d'effet : 25 avril 2000
Questions fréquentes sur EARL MARIETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL MARIETTE ?
Le numéro SIREN de EARL MARIETTE est 430 446 351. Le SIRET de son siège social est 430 446 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84430446351.
Qui dirige EARL MARIETTE ?
EARL MARIETTE est dirigée par RAYMOND MARIETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MARIETTE ?
Le siège social de EARL MARIETTE est situé Hotel Feuillet, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly.
EARL MARIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MARIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARIETTE.
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