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SCEA QUESNEL

Active
Siren408 724 771Société civile50210 NOTRE-DAME-DE-CENILLYCréée le 30 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

SCEA QUESNEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1996, identifiée par le SIREN 408 724 771. Elle est domiciliée L'Epine Pirault, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MIKAEL HARDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA QUESNEL

Dénomination
SCEA QUESNEL
SIREN
408 724 771
SIRET (siège)
408 724 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41408724771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 724 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
177 840 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 août 1996
Siège social
L'EPINE PIRAULT , 50210, NOTRE-DAME-DE-CENILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA QUESNEL

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

Finances de SCEA QUESNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA QUESNEL

MH

MIKAEL HARDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1996) · 30 ans

CL

CELINE LEPESANT

Associé indéfiniment responsable

SQ

STEVE QUESNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1996) · 30 ans

S

SOCIETE CIVILE DE L'EPINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA QUESNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50210 NOTRE-DAME-DE-CENILLYSiègeActif

    408 724 771 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA QUESNEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA QUESNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA QUESNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA QUESNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA QUESNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA QUESNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/01793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/01789

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/01760

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/03088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00956

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/02556

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/07479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/08658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/09446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/08560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/09416

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/08520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/09514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/08619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00026

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01559

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00307

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00692

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA QUESNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA QUESNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARDOUIN Mikaël, Bruno, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUESNEL Stève, Claude, Jean, Albert ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DE L'EPINE ; Associé indéfiniment responsable : QUESNEL Céline, Laétitia, Stéphanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-08-30 · Début d'activité : 1996-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1996

Questions fréquentes sur SCEA QUESNEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA QUESNEL ?

Le numéro SIREN de SCEA QUESNEL est 408 724 771. Le SIRET de son siège social est 408 724 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408724771.

Qui dirige SCEA QUESNEL ?

SCEA QUESNEL est dirigée par MIKAEL HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA QUESNEL ?

Le siège social de SCEA QUESNEL est situé L'Epine Pirault, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly.

SCEA QUESNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA QUESNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA QUESNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA QUESNEL.

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