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GAEC LE BEL

Active
Siren405 002 189Société civile50210 NOTRE-DAME-DE-CENILLYCréée le 30 avril 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,8 k€

GAEC LE BEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 002 189. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Guyot, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par REGIS SAVARY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE BEL

Dénomination
GAEC LE BEL
SIREN
405 002 189
SIRET (siège)
405 002 189 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02405002189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 002 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 826,83 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 avril 1996
Siège social
LE GUYOT , 50210, NOTRE-DAME-DE-CENILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE BEL

L'exploitation de biens agricoles apportés achetés ou pris à bail ou mis a sa disposition par les associés toutes activités agricoles

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Finances de GAEC LE BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE BEL

RS

REGIS SAVARY

Gérant

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

JS

JEROME SAVARY

Gérant

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC LE BEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50210 NOTRE-DAME-DE-CENILLYSiègeActif

    405 002 189 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE BEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Conformité de GAEC LE BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE BEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE BEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur GAEC LE BEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE BEL ?

Le numéro SIREN de GAEC LE BEL est 405 002 189. Le SIRET de son siège social est 405 002 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02405002189.

Qui dirige GAEC LE BEL ?

GAEC LE BEL est dirigée par REGIS SAVARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE BEL ?

Le siège social de GAEC LE BEL est situé Le Guyot, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly.

GAEC LE BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE BEL.

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