GAEC DE CAUMONT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 218 k€
GAEC DE CAUMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1979, identifiée par le SIREN 315 948 463. Elle est domiciliée 4 IMP de La Valette Caumont, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly. GAEC DE CAUMONT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ROMAIN ENEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CAUMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CAUMONT
- SIREN
- 315 948 463
- SIRET (siège)
- 315 948 463 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07315948463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 948 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 217 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 juin 1979
- Siège social
- 4 IMP de La Valette Caumont, 50210, Notre-Dame-de-Cenilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CAUMONT
Exploitation et gestion de biens agricoles, exploitation d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées sur toiture de bâtiments, exercice d'activités commerciales présentant un lien avec l'activité agricole.
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Finances de GAEC DE CAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CAUMONT
INSEEENLG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 1979) · 47 ans
FEVIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 1979) · 47 ans
ROMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 1979) · 47 ans
Établissements de GAEC DE CAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 Notre-Dame-de-CenillySiègeActif
315 948 463 00015 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE CAUMONT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE CAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CAUMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 17/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 février 2026 · N° 24/09805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 22/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/09805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 21 février 2025 · N° 23/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00192
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/06189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 97-42.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-16.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1979-04-01
- création
Date d'effet : 05 juin 1979
Questions fréquentes sur GAEC DE CAUMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CAUMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CAUMONT est 315 948 463. Le SIRET de son siège social est 315 948 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07315948463.
Qui dirige GAEC DE CAUMONT ?
GAEC DE CAUMONT est dirigée par ROMAIN ENEE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CAUMONT ?
Le siège social de GAEC DE CAUMONT est situé 4 IMP de La Valette Caumont, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly.
GAEC DE CAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CAUMONT.
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