GAEC LECHEVALLIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 172 k€
GAEC LECHEVALLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 964 593. Elle est domiciliée La Lande, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE LECHEVALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LECHEVALLIER
INSEE- Dénomination
- GAEC LECHEVALLIER
- SIREN
- 349 964 593
- SIRET (siège)
- 349 964 593 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32349964593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 964 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 172 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 mars 1989
- Siège social
- LA LANDE , 50210, NOTRE-DAME-DE-CENILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LECHEVALLIER
Mise en valeur d'une exploitation agricole à vocation laitière
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Finances de GAEC LECHEVALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LECHEVALLIER
INSEEÉtablissements de GAEC LECHEVALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 NOTRE-DAME-DE-CENILLYSiègeActif
349 964 593 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LECHEVALLIER
INPIConformité de GAEC LECHEVALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LECHEVALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LECHEVALLIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/11417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024012728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 février 2012 · N° 08/11968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-19.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LECHEVALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LECHEVALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1989
Questions fréquentes sur GAEC LECHEVALLIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LECHEVALLIER ?
Le numéro SIREN de GAEC LECHEVALLIER est 349 964 593. Le SIRET de son siège social est 349 964 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32349964593.
Qui dirige GAEC LECHEVALLIER ?
GAEC LECHEVALLIER est dirigée par JEAN-PIERRE LECHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LECHEVALLIER ?
Le siège social de GAEC LECHEVALLIER est situé La Lande, 50210 Notre-Dame-de-Cenilly.
GAEC LECHEVALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LECHEVALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LECHEVALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LECHEVALLIER.
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