ESTABLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 935 162, ESTABLET est une SCI créée le 2 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che des Prunes, 26160 La Begude-de-Mazenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN LAURIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESTABLET
INSEE- Dénomination
- ESTABLET
- SIREN
- 852 935 162
- SIRET (siège)
- 852 935 162 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12852935162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 935 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2019
- Siège social
- 40 CHE DES PRUNES, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESTABLET
L'acquisition d'un immeuble sis Route de Montélimar à LA BEGUDE DE MAZENC, l'administration, l'exploitation par bail, location (ou autrement) et la vente dudit immeuble et de tous les autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ESTABLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESTABLET
INSEEABELIA PARCS ET JARDINS
Autre
Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans
DAMIEN LAURIE
Autre
Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans
Établissements de ESTABLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeActif
852 935 162 00010 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESTABLET
INPIComptes annuels de ESTABLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESTABLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESTABLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESTABLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESTABLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-41.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESTABLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESTABLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-27
- création
Date d'effet : 02 août 2019
Questions fréquentes sur ESTABLET
Quel est le numéro SIREN de ESTABLET ?
Le numéro SIREN de ESTABLET est 852 935 162. Le SIRET de son siège social est 852 935 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12852935162.
Qui dirige ESTABLET ?
ESTABLET est dirigée par DAMIEN LAURIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESTABLET ?
Le siège social de ESTABLET est situé 40 Che des Prunes, 26160 La Begude-de-Mazenc.
ESTABLET est-elle toujours en activité ?
Oui, ESTABLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESTABLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESTABLET.
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