FOUCHARD FRANCK

Active

Siren894 941 848Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 février 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUCHARD FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2021 sous le numéro SIREN 894 941 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FOUCHARD FRANCK

INSEE

Dénomination: FOUCHARD FRANCK
SIREN: 894 941 848
SIRET (siège): 894 941 848 00018
N° TVA intracommunautaire: FR95894941848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 894 941 848
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 février 2021
Siège social: 29 AV D'ALSACE LORRAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FOUCHARD FRANCK

Location de logements

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Établissements de FOUCHARD FRANCK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
894 941 848 00018 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820A

Conformité de FOUCHARD FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCHARD FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUCHARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUCHARD FRANCK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur FOUCHARD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de FOUCHARD FRANCK ?

Le numéro SIREN de FOUCHARD FRANCK est 894 941 848. Le SIRET de son siège social est 894 941 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95894941848.

Où se situe le siège social de FOUCHARD FRANCK ?

Le siège social de FOUCHARD FRANCK est situé 29 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

FOUCHARD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCHARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCHARD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCHARD FRANCK.

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