GAEC LECONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC LECONTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 326 494 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE DU BOIS RICARD Auquemesnil, 76370 Petit-Caux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE LECONTE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LECONTE
INSEE- Dénomination
- GAEC LECONTE
- SIREN
- 326 494 614
- SIRET (siège)
- 326 494 614 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67326494614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 494 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 26 RUE DU BOIS RICARD Auquemesnil, 76370, PETIT-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LECONTE
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC LECONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LECONTE
INSEEÉtablissements de GAEC LECONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 PETIT-CAUXSiègeActif
326 494 614 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC LECONTE
INPIComptes annuels de GAEC LECONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LECONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LECONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LECONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LECONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001644
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05258
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/80581
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12729
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00135
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02389
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04613
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00456
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LECONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LECONTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC LECONTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LECONTE ?
Le numéro SIREN de GAEC LECONTE est 326 494 614. Le SIRET de son siège social est 326 494 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67326494614.
Qui dirige GAEC LECONTE ?
GAEC LECONTE est dirigée par PHILIPPE LECONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LECONTE ?
Le siège social de GAEC LECONTE est situé 26 RUE DU BOIS RICARD Auquemesnil, 76370 Petit-Caux.
GAEC LECONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LECONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LECONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LECONTE.
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