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HOSTAL DE BANYULS

Active
Siren481 706 562SCI66300 BANYULS-DELS-ASPRESCréée le 06 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
280 k€

HOSTAL DE BANYULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 706 562. Elle est domiciliée Rte du Boulou, 66300 Banyuls-Dels-Aspres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DORIS DAEFFLER en qualité de autre.

Fiche d'identité de HOSTAL DE BANYULS

Dénomination
HOSTAL DE BANYULS
SIREN
481 706 562
SIRET (siège)
481 706 562 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21481706562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 706 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2005
Siège social
RTE DU BOULOU, 66300, BANYULS-DELS-ASPRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOSTAL DE BANYULS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HOSTAL DE BANYULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOSTAL DE BANYULS

DD

DORIS DAEFFLER

Autre

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

JK

JEAN-LUC KAERCHER

Autre

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

OK

OLIVIER KAERCHER

Autre

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

Établissements de HOSTAL DE BANYULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 BANYULS-DELS-ASPRESSiègeActif

    481 706 562 00016 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de HOSTAL DE BANYULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Conformité de HOSTAL DE BANYULS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOSTAL DE BANYULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2016. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/02849

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4 avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/02849

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOSTAL DE BANYULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOSTAL DE BANYULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOSTAL DE BANYULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/02849

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4 avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/02849

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur HOSTAL DE BANYULS

Quel est le numéro SIREN de HOSTAL DE BANYULS ?

Le numéro SIREN de HOSTAL DE BANYULS est 481 706 562. Le SIRET de son siège social est 481 706 562 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481706562.

Qui dirige HOSTAL DE BANYULS ?

HOSTAL DE BANYULS est dirigée par DORIS DAEFFLER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HOSTAL DE BANYULS ?

Le siège social de HOSTAL DE BANYULS est situé Rte du Boulou, 66300 Banyuls-Dels-Aspres.

HOSTAL DE BANYULS est-elle toujours en activité ?

Oui, HOSTAL DE BANYULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOSTAL DE BANYULS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOSTAL DE BANYULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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