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SAINTE ANNE

Active
Siren397 635 616SCI66300 BANYULS-DELS-ASPRESCréée le 11 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 635 616, SAINTE ANNE est une SCI créée le 11 juillet 1994. Son siège social est situé 31 rue de l Olivier, 66300 Banyuls-Dels-Aspres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD PACCIANUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
397 635 616
SIRET (siège)
397 635 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84397635616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 635 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
31 RUE DE L OLIVIER, 66300, BANYULS-DELS-ASPRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

Propriété, gestion, exploitation par bail, location de tous immeubles

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

BP

BERNARD PACCIANUS

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 BANYULS-DELS-ASPRESSiègeActif

    397 635 616 00014 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 397 635 616. Le SIRET de son siège social est 397 635 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84397635616.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par BERNARD PACCIANUS, gérant.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé 31 rue de l Olivier, 66300 Banyuls-Dels-Aspres.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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