SCI NITRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NITRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 688 025. Son siège social est situé 18 rue des Vendanges, 66300 Banyuls-Dels-Aspres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CARBONELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NITRO
INSEE- Dénomination
- SCI NITRO
- SIREN
- 409 688 025
- SIRET (siège)
- 409 688 025 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76409688025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 688 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1996
- Siège social
- 18 RUE DES VENDANGES, 66300, BANYULS-DELS-ASPRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NITRO
L'acquisition de tous biens immobiliers, leur administration et exploitation par bail ou autrement l'acquisition et l'exploitation de tout autre immeuble bâti ou non
Finances de SCI NITRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NITRO
INSEEÉtablissements de SCI NITRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 BANYULS-DELS-ASPRESSiègeActif
409 688 025 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NITRO
INPIComptes annuels de SCI NITRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NITRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NITRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NITRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NITRO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/13281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 juillet 2024 · N° 19/17648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-19.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NITRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NITRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI NITRO
Quel est le numéro SIREN de SCI NITRO ?
Le numéro SIREN de SCI NITRO est 409 688 025. Le SIRET de son siège social est 409 688 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409688025.
Qui dirige SCI NITRO ?
SCI NITRO est dirigée par JEAN CARBONELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NITRO ?
Le siège social de SCI NITRO est situé 18 rue des Vendanges, 66300 Banyuls-Dels-Aspres.
SCI NITRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NITRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NITRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NITRO.
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