L'ANCIENNE DOUANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ANCIENNE DOUANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 938 178. Son siège social est situé 65 Fg de Belfort, 90100 Delle. L'ANCIENNE DOUANE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE BAREI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ANCIENNE DOUANE
INSEE- Dénomination
- L'ANCIENNE DOUANE
- SIREN
- 809 938 178
- SIRET (siège)
- 809 938 178 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48809938178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 938 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2015
- Siège social
- 65 FG DE BELFORT, 90100, DELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ANCIENNE DOUANE
Acquisition, gestion, exploitation par location à l'exception de la location en meublé - obtention de tous crédits.
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Finances de L'ANCIENNE DOUANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de L'ANCIENNE DOUANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 DELLESiègeActif
809 938 178 00013 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ANCIENNE DOUANE
INPIConformité de L'ANCIENNE DOUANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANCIENNE DOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ANCIENNE DOUANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ANCIENNE DOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ANCIENNE DOUANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-03 · Début d'activité : 2015-02-23
- création
Date d'effet : 03 mars 2015
Questions fréquentes sur L'ANCIENNE DOUANE
Quel est le numéro SIREN de L'ANCIENNE DOUANE ?
Le numéro SIREN de L'ANCIENNE DOUANE est 809 938 178. Le SIRET de son siège social est 809 938 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48809938178.
Qui dirige L'ANCIENNE DOUANE ?
L'ANCIENNE DOUANE est dirigée par VERONIQUE BAREI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ANCIENNE DOUANE ?
Le siège social de L'ANCIENNE DOUANE est situé 65 Fg de Belfort, 90100 Delle.
L'ANCIENNE DOUANE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ANCIENNE DOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ANCIENNE DOUANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANCIENNE DOUANE.
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