L'OLIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'OLIVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 300 397. Son siège social est situé 57 CHE de la Croze, 38260 Faramans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bertrand BRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OLIVIER
INSEE- Dénomination
- L'OLIVIER
- SIREN
- 930 300 397
- SIRET (siège)
- 930 300 397 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34930300397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 300 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2024
- Siège social
- 57 CHE de la Croze, 38260, Faramans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OLIVIER
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation et aménagement de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens ou droits immobiliers dont la Société est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; réalisation de tous travaux de réparation, entretien, agrandissement et construction afférents aux immeubles dont la Société est propriétaire ; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; éventuellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.
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Finances de L'OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OLIVIER
INSEEÉtablissements de L'OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 FaramansSiègeActif
930 300 397 00013 · ouvert le 22 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OLIVIER
INPIComptes annuels de L'OLIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OLIVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-22
- création
Date d'effet : 25 juin 2024
Questions fréquentes sur L'OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de L'OLIVIER ?
Le numéro SIREN de L'OLIVIER est 930 300 397. Le SIRET de son siège social est 930 300 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34930300397.
Qui dirige L'OLIVIER ?
L'OLIVIER est dirigée par Bertrand BRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OLIVIER ?
Le siège social de L'OLIVIER est situé 57 CHE de la Croze, 38260 Faramans.
L'OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OLIVIER.
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