LA DIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA DIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 194 470. Son siège social est situé 2 B rue Traversiere, 25200 Bethoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES PAUVRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA DIANE
INSEE- Dénomination
- LA DIANE
- SIREN
- 382 194 470
- SIRET (siège)
- 382 194 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63382194470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 194 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1991
- Siège social
- 2 B RUE TRAVERSIERE, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DIANE
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION D'IMMEUBLES SITUES EN FRANCE.
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Finances de LA DIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DIANE
INSEEÉtablissements de LA DIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeActif
382 194 470 00011 · ouvert le 13 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DIANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA DIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DIANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-86.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-11.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 89-70.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1991
Questions fréquentes sur LA DIANE
Quel est le numéro SIREN de LA DIANE ?
Le numéro SIREN de LA DIANE est 382 194 470. Le SIRET de son siège social est 382 194 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63382194470.
Qui dirige LA DIANE ?
LA DIANE est dirigée par YVES PAUVRET, gérant.
Où se situe le siège social de LA DIANE ?
Le siège social de LA DIANE est situé 2 B rue Traversiere, 25200 Bethoncourt.
LA DIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIANE.
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