LE GRAND PRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE GRAND PRE est une société civile immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 128 706. Elle est domiciliée Le Curtillet, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. LE GRAND PRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE MEYNIER, autre.
Fiche d'identité de LE GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- LE GRAND PRE
- SIREN
- 790 128 706
- SIRET (siège)
- 790 128 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40790128706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 128 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- LE CURTILLET, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GRAND PRE
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Finances de LE GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRAND PRE
INSEEÉtablissements de LE GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif
790 128 706 00013 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GRAND PRE
INPIConformité de LE GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 avril 2017 · N° 15/08107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/04314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GRAND PRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-12
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur LE GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de LE GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de LE GRAND PRE est 790 128 706. Le SIRET de son siège social est 790 128 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40790128706.
Qui dirige LE GRAND PRE ?
LE GRAND PRE est dirigée par BERNADETTE MEYNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GRAND PRE ?
Le siège social de LE GRAND PRE est situé Le Curtillet, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.
LE GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRAND PRE.
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