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LE TILLEUL

Active
Siren798 671 145SCI01130 NANTUACréée le 22 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE TILLEUL est une SCI immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 671 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CORTINOVIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TILLEUL

Dénomination
LE TILLEUL
SIREN
798 671 145
SIRET (siège)
798 671 145 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54798671145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 671 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TILLEUL

Acquisition, vente, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise à bail, mise à disposition gratuite des locaux au profit d'un ou des associés, mise en valeur de tous immeubles batis ou non batis, situés en France.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TILLEUL

BC

BERNARD CORTINOVIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

DM

DIDIER MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LE TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeActif

    798 671 145 00018 · ouvert le 09 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE TILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-11-09

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur LE TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de LE TILLEUL ?

Le numéro SIREN de LE TILLEUL est 798 671 145. Le SIRET de son siège social est 798 671 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54798671145.

Qui dirige LE TILLEUL ?

LE TILLEUL est dirigée par BERNARD CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TILLEUL ?

Le siège social de LE TILLEUL est situé 1 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua.

LE TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TILLEUL.

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