SOCIETE CIVILE DEV 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CIVILE DEV 2 est une société civile immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 400 031. Elle est domiciliée 41 B rue Turgot Hameau du Voisinage Perdu, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par BRIGITTE DE PLASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DEV 2
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DEV 2
- SIREN
- 401 400 031
- SIRET (siège)
- 401 400 031 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07401400031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 400 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 619 900,75 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 20 juin 1995
- Siège social
- 41 B RUE TURGOT HAMEAU DU VOISINAGE PERDU, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DEV 2
La propriété et la gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui-meme composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux de sociétés de capitaux ou d'immeubles ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers
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Finances de SOCIETE CIVILE DEV 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DEV 2
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE DEV 2
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
401 400 031 00035 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6619A
- 59290 WASQUEHALFermé
401 400 031 00019 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 703E
- 59290 WASQUEHALFermé
401 400 031 00027 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 703E
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DEV 2
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DEV 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DEV 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE DEV 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DEV 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE DEV 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DEV 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DEV 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Devianne, nom d'usage : Blandin, Véronique Marie Joseph Ghislain ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Plasse, nom d'usage : Devianne, Brigitte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : DEVIANNE Michel Marie Joseph Gérant : DEVIANNE Véronique Marie Joseph Ghislain
- création
Date d'effet : 20 juin 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DEV 2
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEV 2 ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEV 2 est 401 400 031. Le SIRET de son siège social est 401 400 031 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401400031.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DEV 2 ?
SOCIETE CIVILE DEV 2 est dirigée par BRIGITTE DE PLASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DEV 2 ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DEV 2 est situé 41 B rue Turgot Hameau du Voisinage Perdu, 59420 Mouvaux.
SOCIETE CIVILE DEV 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DEV 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DEV 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DEV 2.
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