SOCIETE CIVILE DEV 1
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,8 M€
SOCIETE CIVILE DEV 1 est une société civile immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 400 197. Son siège social est situé 41 B rue Turgot Hameau du Voisinage Perdu, 59420 Mouvaux. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par BRIGITTE DE PLASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DEV 1
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DEV 1
- SIREN
- 401 400 197
- SIRET (siège)
- 401 400 197 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR20401400197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 400 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 781 169,5 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 20 juin 1995
- Siège social
- 41 B RUE TURGOT HAMEAU DU VOISINAGE PERDU, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DEV 1
La propriété et la gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou de parts de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui même composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou d'immeubles ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers
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Finances de SOCIETE CIVILE DEV 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DEV 1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SOCIETE CIVILE DEV 1
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
401 400 197 00034 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6619A
- 59290 WASQUEHALFermé
401 400 197 00018 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 703E
- 59290 WASQUEHALFermé
401 400 197 00026 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 703E
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DEV 1
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE DEV 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DEV 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DEV 1. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08915
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/08915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DEV 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DEV 1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Plasse, nom d'usage : Devianne, Brigitte ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Devianne, Vincent
- création
Date d'effet : 20 juin 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DEV 1
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEV 1 ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEV 1 est 401 400 197. Le SIRET de son siège social est 401 400 197 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401400197.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DEV 1 ?
SOCIETE CIVILE DEV 1 est dirigée par BRIGITTE DE PLASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DEV 1 ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DEV 1 est situé 41 B rue Turgot Hameau du Voisinage Perdu, 59420 Mouvaux.
SOCIETE CIVILE DEV 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DEV 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DEV 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DEV 1.
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