SOCIETE CIVILE DEV 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 M€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CIVILE DEV 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 397 161. Elle est domiciliée 41 B rue Turgot Hameau du Voisinage Perdu, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par BRIGITTE DE PLASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DEV 4
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DEV 4
- SIREN
- 401 397 161
- SIRET (siège)
- 401 397 161 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR30401397161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 397 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 082 585,75 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 20 juin 1995
- Siège social
- 41 B RUE TURGOT HAMEAU DU VOISINAGE PERDU, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DEV 4
LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE FAMILIAL COMPOSE D'ACTIONS OU DE PARTS DE SOCIETES DE CAPITAUX OU DE PARTS DE SOCIETES CIVILES DONT LE PATRIMOINE SERAIT LUI MEME COMPOSE D'ACTIONS OU DE PARTS DE SOCIETES DE CAPITAUX OU D'IMMEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETES CIVILES PROPRIETAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SOCIETE CIVILE DEV 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DEV 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SOCIETE CIVILE DEV 4
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
401 397 161 00035 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6619A
- 59290 WASQUEHALFermé
401 397 161 00019 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 703E
- 59290 WASQUEHALFermé
401 397 161 00027 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 703E
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DEV 4
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE DEV 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DEV 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE DEV 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DEV 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE DEV 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DEV 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DEV 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Devianne, Damien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Devianne, Michel Marie Joseph ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Plasse, nom d'usage : Devianne, Brigitte
- création
Date d'effet : 20 juin 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DEV 4
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEV 4 ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEV 4 est 401 397 161. Le SIRET de son siège social est 401 397 161 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401397161.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DEV 4 ?
SOCIETE CIVILE DEV 4 est dirigée par BRIGITTE DE PLASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DEV 4 ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DEV 4 est situé 41 B rue Turgot Hameau du Voisinage Perdu, 59420 Mouvaux.
SOCIETE CIVILE DEV 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DEV 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DEV 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DEV 4.
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