SOCIETE CIVILE DEV 3

Active

Siren401 400 270Société civile59420 MOUVAUXCréée le 20 juin 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 M€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 400 270, SOCIETE CIVILE DEV 3 est une société civile créée le 20 juin 1995. Son siège social est situé 41 B rue Turgot Hameau du Voisinage Perdu, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par BRIGITTE DE PLASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DEV 3

INSEE

Dénomination: SOCIETE CIVILE DEV 3
SIREN: 401 400 270
SIRET (siège): 401 400 270 00039
N° TVA intracommunautaire: FR45401400270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 400 270
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 615 892,45 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 20 juin 1995
Siège social: 41 B RUE TURGOT HAMEAU DU VOISINAGE PERDU, 59420, MOUVAUX
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DEV 3

LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE FAMILIAL COMPOSE D'ACTIONS OU DE PARTS DE SOCIETES DE CAPITAUX OU DE PARTS DE SOCIETES CIVILES DONT LE PATRIMOINE SERAIT LUI-MEME COMPOSE D'ACTIONS OU DE PARTS DE SOCIETES DE CAPITAUX OU D'IMMEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETES CIVILES PROPRIETAIRES DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SOCIETE CIVILE DEV 3

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DEV 3

INSEEBODACC

BRIGITTE DE PLASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MICHEL DEVIANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CATHERINE DEVIANNE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Devianne

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE DEV 3

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

59420 MOUVAUXSiègeActif
401 400 270 00039 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 6619A
59290 WASQUEHALFermé
401 400 270 00013 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 703E
59290 WASQUEHALFermé
401 400 270 00021 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 703E

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DEV 3

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

Acte

Dépôt du 23 mai 2017

Acte

Dépôt du 13 mai 2015

Acte

Dépôt du 26 avril 2005

Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

Acte

Dépôt du 20 juin 1995

Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DEV 3

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DEV 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE DEV 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DEV 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE DEV 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DEV 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DEV 3

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Devianne, nom d'usage : Dufossez, Catherine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable De Plasse, nom d'usage : Devianne, Brigitte
02 juin 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DEV 3

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEV 3 ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEV 3 est 401 400 270. Le SIRET de son siège social est 401 400 270 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401400270.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DEV 3 ?

SOCIETE CIVILE DEV 3 est dirigée par BRIGITTE DE PLASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DEV 3 ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DEV 3 est situé 41 B rue Turgot Hameau du Voisinage Perdu, 59420 Mouvaux.