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MAFRAN

Active
Siren538 429 002SCI39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDECréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MAFRAN est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 429 002. Elle est domiciliée 34 rue Francois Bourdeaux, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOAO FRANCISCO, autre.

Fiche d'identité de MAFRAN

Dénomination
MAFRAN
SIREN
538 429 002
SIRET (siège)
538 429 002 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47538429002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 429 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
34 RUE FRANCOIS BOURDEAUX, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAFRAN

Se reporter aux statuts.

Finances de MAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAFRAN

JF

JOAO FRANCISCO

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

CM

CATHERINE MAGNENET

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif

    538 429 002 00016 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAFRAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur MAFRAN

Quel est le numéro SIREN de MAFRAN ?

Le numéro SIREN de MAFRAN est 538 429 002. Le SIRET de son siège social est 538 429 002 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538429002.

Qui dirige MAFRAN ?

MAFRAN est dirigée par JOAO FRANCISCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAFRAN ?

Le siège social de MAFRAN est situé 34 rue Francois Bourdeaux, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.

MAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAFRAN.

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