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MARVILLE

Active
Siren823 501 879SCI01130 NANTUACréée le 03 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 501 879, MARVILLE est une SCI créée le 3 novembre 2016. Son siège social est situé 46 rue Docteur Mercier, 01130 Nantua. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE DEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARVILLE

Dénomination
MARVILLE
SIREN
823 501 879
SIRET (siège)
823 501 879 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39823501879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 501 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2016
Siège social
46 RUE DOCTEUR MERCIER, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARVILLE

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MARVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARVILLE

SD

SANDRINE DEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans

GM

GUILLAUME MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de MARVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeActif

    823 501 879 00014 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MARVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARVILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2016

Questions fréquentes sur MARVILLE

Quel est le numéro SIREN de MARVILLE ?

Le numéro SIREN de MARVILLE est 823 501 879. Le SIRET de son siège social est 823 501 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39823501879.

Qui dirige MARVILLE ?

MARVILLE est dirigée par SANDRINE DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARVILLE ?

Le siège social de MARVILLE est situé 46 rue Docteur Mercier, 01130 Nantua.

MARVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARVILLE.

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