ORTHODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ORTHODEL est une SCI immatriculée le 24 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 340 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Roger Campredon Delle, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE PEQUIGNOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORTHODEL
INSEE- Dénomination
- ORTHODEL
- SIREN
- 422 340 844
- SIRET (siège)
- 422 340 844 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08422340844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 340 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 10 RUE ROGER CAMPREDON DELLE, 90100, DELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTHODEL
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS, ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A DELLE IO RUE CAMPREDON
Finances de ORTHODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHODEL
INSEEÉtablissements de ORTHODEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 DELLESiègeActif
422 340 844 00014 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORTHODEL
INPIComptes annuels de ORTHODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHODEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHODEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur ORTHODEL
Quel est le numéro SIREN de ORTHODEL ?
Le numéro SIREN de ORTHODEL est 422 340 844. Le SIRET de son siège social est 422 340 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422340844.
Qui dirige ORTHODEL ?
ORTHODEL est dirigée par PIERRE PEQUIGNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHODEL ?
Le siège social de ORTHODEL est situé 10 rue Roger Campredon Delle, 90100 Delle.
ORTHODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHODEL.
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