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SCI MIFRAD 1

Active
Siren448 809 947SCI70190 VORAY-SUR-L'OGNONCréée le 11 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIFRAD 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 809 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Champs Montants M. Evrard Michel, 70190 Voray-sur-l'Ognon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL EVRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIFRAD 1

Dénomination
SCI MIFRAD 1
SIREN
448 809 947
SIRET (siège)
448 809 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13448809947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 809 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2003
Siège social
7 RUE DES CHAMPS MONTANTS M. EVRARD MICHEL, 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIFRAD 1

Gestion immobilière

Finances de SCI MIFRAD 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIFRAD 1

FB

FREDERIC BRUBACH

Autre

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

ME

MICHAEL EVRARD

Autre

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

AE

ADRIEN EVRARD

Autre

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

ME

MICHEL EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

DL

DOMINIQUE LE PIEZ

Autre

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MIFRAD 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    448 809 947 00014 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIFRAD 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIFRAD 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIFRAD 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIFRAD 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIFRAD 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIFRAD 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIFRAD 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIFRAD 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI MIFRAD 1

Quel est le numéro SIREN de SCI MIFRAD 1 ?

Le numéro SIREN de SCI MIFRAD 1 est 448 809 947. Le SIRET de son siège social est 448 809 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448809947.

Qui dirige SCI MIFRAD 1 ?

SCI MIFRAD 1 est dirigée par MICHEL EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIFRAD 1 ?

Le siège social de SCI MIFRAD 1 est situé 7 rue des Champs Montants M. Evrard Michel, 70190 Voray-sur-l'Ognon.

SCI MIFRAD 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIFRAD 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIFRAD 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIFRAD 1.

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