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PETIT CAMUSAT

Active
Siren415 401 744Société civile10360 NOE LES MALLETSCréée le 30 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100,0 k€
Effectif
Non publié

PETIT CAMUSAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 401 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue rue de l Eglise Noe les Mallets, 10360 Noe les Mallets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par EVELYNE TASSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETIT CAMUSAT

Dénomination
PETIT CAMUSAT
SIREN
415 401 744
SIRET (siège)
415 401 744 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72415401744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 401 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
99 990 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
14 RUE RUE DE L EGLISE NOE LES MALLETS, 10360, NOE LES MALLETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT CAMUSAT

Exploitation et la gestion de biens viticoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.

Finances de PETIT CAMUSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT CAMUSAT

ET

EVELYNE TASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

Frédéric PETIT CAMUSAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PETIT CAMUSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10360 NOE LES MALLETSSiègeActif

    415 401 744 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PETIT CAMUSAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PETIT CAMUSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT CAMUSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT CAMUSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT CAMUSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETIT CAMUSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT CAMUSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT CAMUSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé : PETIT CAMUSAT Evelyne Germaine Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur PETIT CAMUSAT

Quel est le numéro SIREN de PETIT CAMUSAT ?

Le numéro SIREN de PETIT CAMUSAT est 415 401 744. Le SIRET de son siège social est 415 401 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72415401744.

Qui dirige PETIT CAMUSAT ?

PETIT CAMUSAT est dirigée par EVELYNE TASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT CAMUSAT ?

Le siège social de PETIT CAMUSAT est situé 14 rue rue de l Eglise Noe les Mallets, 10360 Noe les Mallets.

PETIT CAMUSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT CAMUSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT CAMUSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT CAMUSAT.

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