PINARD ARLETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 311 249 981, PINARD ARLETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue du College, 01130 Nantua. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PINARD ARLETTE
INSEE- Dénomination
- PINARD ARLETTE
- SIREN
- 311 249 981
- SIRET (siège)
- 311 249 981 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19311249981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 249 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 12 B RUE DU COLLEGE, 01130, NANTUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINARD ARLETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PINARD ARLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 NANTUASiègeActif
311 249 981 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Conformité de PINARD ARLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINARD ARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PINARD ARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PINARD ARLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur PINARD ARLETTE
Quel est le numéro SIREN de PINARD ARLETTE ?
Le numéro SIREN de PINARD ARLETTE est 311 249 981. Le SIRET de son siège social est 311 249 981 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19311249981.
Où se situe le siège social de PINARD ARLETTE ?
Le siège social de PINARD ARLETTE est situé 12 B rue du College, 01130 Nantua.
PINARD ARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PINARD ARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINARD ARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINARD ARLETTE.
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