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524 976 321

Active
Siren524 976 321Entrepreneur individuel BOURG-EN-BRESSECréée le 27 mai 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 524 976 321

Dénomination
524 976 321
SIREN
524 976 321
SIRET (siège)
524 976 321 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18524976321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 976 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mai 2010
Siège social
BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 524 976 321

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 524 976 321

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 524 976 321

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    524 976 321 00017 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820A

Conformité de 524 976 321

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 524 976 321. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 524 976 321 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 524 976 321

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

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