ROYET HERVE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 531 258 812, ROYET HERVE est un entrepreneur individuel créé le 27 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Andre Maginot Central Fac, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de ROYET HERVE
INSEE- Dénomination
- ROYET HERVE
- SIREN
- 531 258 812
- SIRET (siège)
- 531 258 812 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03531258812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 258 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 décembre 2010
- Siège social
- 47 AV ANDRE MAGINOT CENTRAL FAC, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROYET HERVE
Location de logements
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Établissements de ROYET HERVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
531 258 812 00019 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820A
- 69780 Saint-Pierre-de-ChandieuActif
531 258 812 00027 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 7490B
Conformité de ROYET HERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYET HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROYET HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROYET HERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2010
Questions fréquentes sur ROYET HERVE
Quel est le numéro SIREN de ROYET HERVE ?
Le numéro SIREN de ROYET HERVE est 531 258 812. Le SIRET de son siège social est 531 258 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03531258812.
Où se situe le siège social de ROYET HERVE ?
Le siège social de ROYET HERVE est situé 47 av Andre Maginot Central Fac, 01000 Bourg-en-Bresse.
ROYET HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYET HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYET HERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYET HERVE.
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