RULLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RULLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 131 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RULLAND
INSEE- Dénomination
- RULLAND
- SIREN
- 500 131 685
- SIRET (siège)
- 500 131 685 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37500131685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 131 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 01130, NANTUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RULLAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de RULLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RULLAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de RULLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 NANTUASiègeActif
500 131 685 00025 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de RULLAND
INPIComptes annuels de RULLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RULLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RULLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RULLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RULLAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RULLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RULLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur RULLAND
Quel est le numéro SIREN de RULLAND ?
Le numéro SIREN de RULLAND est 500 131 685. Le SIRET de son siège social est 500 131 685 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37500131685.
Qui dirige RULLAND ?
RULLAND est dirigée par BERNARD CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RULLAND ?
Le siège social de RULLAND est situé 1 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua.
RULLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, RULLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RULLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RULLAND.
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