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S C C

Active
Siren402 577 993SCI84550 MORNASCréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 577 993, S C C est une SCI créée le 25 octobre 1995. Son siège social est situé Quartier Bourgnanen Quartier Bourgnanen, 84550 Mornas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE LOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S C C

Dénomination
S C C
SIREN
402 577 993
SIRET (siège)
402 577 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86402577993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 577 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
QUARTIER BOURGNANEN QUARTIER BOURGNANEN, 84550, MORNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S C C

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS, DIRECTS OU INDIRECTS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TITRES DE SOCIETES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, ETC ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION DE PLEIN PIED, AVEC CABANON SEPARE, ET PARCELLE DE TERRE ATTENANTE, LE TOUT SIS A MORNAS, LIEUDIT BOURGNANEN, CADASTRE SECTION C, NUMEROS 334 POUR 35A 90 CA, 335 POUR 39 A 40 CA, 336 POUR 28 A 55 CA, ET 337 POUR 28 A 77 CA;

Finances de S C C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C C

MB

MARIE-JEANNE BOURGOIS

Associé indéfiniment responsable

CL

CATHERINE LOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CAROLINE LOUVET

Associé indéfiniment responsable

SL

SOPHIE LOUVET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de S C C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84550 MORNASSiègeActif

    402 577 993 00015 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de S C C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de S C C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S C C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFENDINI Catherine, Caroline, Sophie ; Associé indéfiniment responsable : LOUVET Marie-Jeanne, Simone ; Associé indéfiniment responsable : MASSE Sophie ; Associé indéfiniment responsable : CAIZERGUES Caroline

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur S C C

Quel est le numéro SIREN de S C C ?

Le numéro SIREN de S C C est 402 577 993. Le SIRET de son siège social est 402 577 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402577993.

Qui dirige S C C ?

S C C est dirigée par CATHERINE LOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S C C ?

Le siège social de S C C est situé Quartier Bourgnanen Quartier Bourgnanen, 84550 Mornas.

S C C est-elle toujours en activité ?

Oui, S C C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C C.

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