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SA SCOP COMETOR

Active
Siren778 346 361SA25210 LE RUSSEY
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 346 361, SA SCOP COMETOR est une SA. Elle est domiciliée rue des Usines, 25210 Le Russey. L'entreprise déclare le code NAF 335Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SA SCOP COMETOR

Dénomination
SA SCOP COMETOR
SIREN
778 346 361
SIRET (siège)
778 346 361 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96778346361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 346 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
Code NAF / APE
335Z
Date de création
-
Siège social
RUE DES USINES, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA SCOP COMETOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SCOP COMETOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SCOP COMETOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeFermé

    778 346 361 00018 · NAF 335Z

Documents juridiques de SA SCOP COMETOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA SCOP COMETOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SCOP COMETOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SCOP COMETOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SCOP COMETOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA SCOP COMETOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SCOP COMETOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SCOP COMETOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SA SCOP COMETOR

Quel est le numéro SIREN de SA SCOP COMETOR ?

Le numéro SIREN de SA SCOP COMETOR est 778 346 361. Le SIRET de son siège social est 778 346 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96778346361.

Où se situe le siège social de SA SCOP COMETOR ?

Le siège social de SA SCOP COMETOR est situé rue des Usines, 25210 Le Russey.

SA SCOP COMETOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SCOP COMETOR est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SCOP COMETOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SCOP COMETOR.

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