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SCCV ECOCITY 9

Active
Siren930 996 889Société civile88000 ÉpinalCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ECOCITY 9 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 996 889. Son siège social est situé 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ECOCITY 9

Dénomination
SCCV ECOCITY 9
SIREN
930 996 889
SIRET (siège)
930 996 889 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33930996889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 996 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
9 ALL des Chênes, 88000, Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ECOCITY 9

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations en état futur d'achèvement et après achèvement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCCV ECOCITY 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ECOCITY 9

L

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

C

CFD CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV ECOCITY 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 ÉpinalSiègeActif

    930 996 889 00018 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ECOCITY 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV ECOCITY 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ECOCITY 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ECOCITY 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ECOCITY 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ECOCITY 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ECOCITY 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ECOCITY 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCCV ECOCITY 9

Quel est le numéro SIREN de SCCV ECOCITY 9 ?

Le numéro SIREN de SCCV ECOCITY 9 est 930 996 889. Le SIRET de son siège social est 930 996 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33930996889.

Qui dirige SCCV ECOCITY 9 ?

SCCV ECOCITY 9 est dirigée par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ECOCITY 9 ?

Le siège social de SCCV ECOCITY 9 est situé 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal.

SCCV ECOCITY 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ECOCITY 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ECOCITY 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ECOCITY 9.

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